Je pensais en avoir fini avec les impôts et taxes, et bien non ! Il y a la redevance d'Archéologie Préventive, la RAP ...
Elle destinée à financer les fouilles archéologiques et doit être versée (qu'il y ait fouille ou non) pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol, soumis à autorisation ou déclaration préalable, qui créent plus de 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol (entre autre).
Des exonérations existent pour les travaux concernant les logements locatifs construits ou améliorés avec le concours financier de l'État, ou les travaux agricoles et forestiers. Autant dire, pas pour nous !
Le taux de la redevance correspond à 0,40 % x valeur forfaitaire (la même valeur forfaitaire que pour la taxe d'aménagement). Comme pour la TA, on peut bénéficier d'un abattement de 50 % applicable aux premiers 100 m² de
locaux d'habitation en résidence principale.
Donc si je calcule bien (d'ordinaire j'aime bien compter, mais là, j'avoue en avoir marre ^^), j'augmente ma "donation" à l’État de 404 € :(
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