En attendant d'en avoir le droit ... Quelques informations sur les règles et obligations quant à l'affichage de l'autorisation d'urbanisme (accord du permis de construire).
Tout d'abord, dès la réception de la notification de l'arrêté (ou équivalent), nous devrons afficher sur le terrain un extrait de cette autorisation et ce, pendant toute la durée du chantier.
Cet affichage prend la forme d'un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 cm. Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique, et doit mentionner :
- le nom du bénéficiaire ;
- le numéro du permis de construire et sa date d'obtention ;
- la nature du projet ;
- la superficie du terrain ;
- la surface de plancher ;
- la hauteur de la construction ;
- l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté ;
- les droits de recours des tiers.
Cet affichage du panneau du PC sert à valider auprès du
voisinage le fait que l'administration nous a délivré une autorisation
d'urbanisme. Cependant cette dernière est soumise au recours des
tiers durant 2 mois à compter de sa date d'affichage, et on ne peut y déroger.
De ce fait, il est important de faire constater l'affichage, car en cas de contestation, ce serait notre parole contre celle du tiers voulant déposer un recours. La meilleure manière de le faire constater, est de faire appel à un huissier de
justice ...
Quoi qu'il en soit, nous prendrons des photos à divers moments du chantier que nous nous enverrons par mail (et à nos familles) afin de justifier les dates, et bien évidemment, il sera également présent sur ce blog ^^
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Pour tous commentaires, veuillez renseigner votre prénom et la première lettre de votre nom (menu déroulant : Nom/URL) ou choisir une autre identification.
Les messages anonymes seront supprimés.
Merci.