"Dans le cadre des Articles L.151-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, la Direction Départementale des Territoires du Puy de Dôme a missionné le Centre d'études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) afin qu'il procède au contrôle sur site du respect de la règlementation thermique 2012 de votre construction.
Cette visite, qui s'inscrit dans le cadre de l'observatoire de la qualité de la construction des maisons individuelles, permettra d'assurer un contrôle de la qualité règlementaire de votre projet. S'agissant d'un observatoire, les éventuelles non conformités qui seraient constatées lors de la visite n'entraineront pas de poursuites. Un rapport de visite vous sera communiqué à l'issue du contrôle.
La durée nécessaire à la visite de votre maison est évaluée à une heure."
Voilà, le rendez-vous est fixé au 20 octobre 2016.
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