Il y a 2 mois de çà, nous avions reçu un courrier de la DDT nous informant que nous étions susceptibles de faire partie d'un échantillonnage pour un contrôle du respect des règles de la construction.
Si le tirage au sort a eu lieu ce vendredi 13 (date du nouveau courrier) je me dis que nous avons raté l'occasion de jouer au loto car c'était notre jour de chance : nous avons été retenus pour faire l'objet d'un contrôle sur dossier !
D'un côté, je me dis "tant mieux" car au moins nous aurons un avis de plus sur les performances de notre construction, d'un autre côté j'ai une petite voix dans ma tête qui dit "Grrrrr" car il va falloir que je me replonge dans les différents papiers et attestations que j'ai si bien archivé tout au fond du placard !!!
Nous devons donc fournir tout un stock de documents :
- Date de déclaration attestant l'achèvement de la conformité des travaux (DAACT) ;
- Plans de l'opération conformes à l'exécution (dont les plans de niveaux) ;
- Description de la ventilation (groupe + modules : descriptif détaillé avec les fiches techniques) ;
- Attestation de la prise en compte de la réglementation thermique jointe au dépôt du permis de construire ;
- Étude thermique (au format papier) ;
- Fichier informatique du calcul de l'étude thermique : Fiche RSET.xml ;
- Attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux de la construction ;
- Procès verbal du test de l'étanchéité à l'air ;
- Fiches techniques des isolants mis en place ;
- Fiches techniques des menuiseries (avec pour chaque menuiserie la justification du Uw et du facteur solaire).
Et bien voilà ... y'à plus qu'à ...
NB. : Il est précisé dans le courrier qu'à l'issue de la vérification du dossier technique, il pourra être fixée une date pour un contrôle sur place.
Edit 25/05/2016 : Ce soir, tous les documents demandés ont été transmis par mail ... Y'a plus qu'à attendre !
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