Courrier de la DDT ...

Aujourd'hui, nous avons reçu un petit courrier de la DDT :

En application de l'article L151-1, du Code de la Construction et de l'Habitation, je vous informe que la construction [...] dont vous êtes le maître d'ouvrage, est susceptible de faire l'objet d'un contrôle du respect des règles de la construction.

En effet, les constructions neuves doivent satisfaire aux exigences minimales de qualité technique figurant dans les règles de construction énoncées dans le Code de la Construction et de l'Habitation, règles dont chaque demandeur de permis de construire, déclare avoir pris connaissance et s'engage par écrit à respecter.

Ce contrôle consiste à s'assurer que la construction garantit à ses occupants un cadre bâti sûr, économe, sain, confortable et accessible.

Il peut porter sur tout ou partie des aspects de la règlementation concernant :

• la sécurité des personnes (protection contre les risques de chutes : gardes-corps, fenêtres basses, etc.) ;
• le renouvellement de l'air intérieur (ventilation) ;
• la performance thermique (RT 2012) ;
• l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour les maisons destinées à la location ou la vente.

Ce contrôle n'a pas de caractère systématique, il est réalisé sur un échantillon de constructions nouvelles. [...]

Il nous est demandé de remplir et de renvoyer le questionnaire joint avec les renseignements sur la construction, le mode d'occupation, le mode de construction et l'état d'avancement des travaux.
Avec la chance qu'on a, nous allons faire partie de l'échantillonnage ... On n'a rien a cacher donc pas grave si c'est le cas, mais c'est toujours du stress dont on se passerait bien !