Depuis le 1er mars 2012, il ne faut plus parler de TLE (Taxe Locale d’Équipement) mais de Taxe d'Aménagement (TA). Une lettre de moins pour désigner cet impôt qui, pour autant n'a pas vu son montant diminuer !
Son calcul est simple : Surface taxable créée x Valeur forfaitaire x Taux
- Valeur forfaitaire pour 2014 fixée à 712 € ;
- Part communale pour 2014 fixée à 5% (ma commune) ;
- Part départementale pour 2014 fixée à 1% (Puy-de-Dôme).
Il existe des forfaits pour certaines installations et aménagement, des abattements et des exonérations selon les cas. A noter, que les premiers 100 m² des locaux à usage d'habitation principale et leurs annexes subissent un abattement automatique de 50% sur la valeur forfaitaire.
Le paiement de la TA s'effectue en 2 fractions égales à acquitter à 12 mois et à 24 mois après l'accord du PC.
En ce qui nous concerne, nous avons calculé une surface taxable de 192 m² (144 m² de maison et 48 m² de garage). Si mes calculs sont bons, nous allons faire une jolie "donation" de 6 066 € :(
Quelques liens pour mieux comprendre :
- Fiche d'information sur le calcul de la TA pour 2014 (DDT Puy-de-Dôme)
- Simulateur de calcul de la TA (DDT Puy-de-Dôme)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Pour tous commentaires, veuillez renseigner votre prénom et la première lettre de votre nom (menu déroulant : Nom/URL) ou choisir une autre identification.
Les messages anonymes seront supprimés.
Merci.