Notaire : Prise de Contact ...

Nous avons rencontré Maître L., que nous avons choisie pour nous représenter, en tant que notaire. Nous avons eu un très bon contact avec elle.

Nous lui avons fourni les éléments demandé pour la constitution du compromis de vente du terrain. Nous lui avons également parlé des différentes clauses suspensives que nous souhaitions :

• Prêt bancaire ;
• Permis de construire ;
• Mise en place du compteur d'eau par le propriétaire (comme convenu) ;
  
• Mutation professionnelle.

Au travers de ce compromis, nous allons demander l'autorisation - au propriétaire - de débroussailler le terrain. Ainsi nous pourrons conserver les arbres que nous souhaitons et commencer à déblayer le chemin d'accès. Ainsi dès le permis de construire accordé nous pourrons commencer la viabilisation du chemin.

Nous en avons profité pour nous renseigner sur les droits du conjoint survivant : En cas de décès de l'un ou de l'autre, le conjoint survivant recueille à son choix, soit :

• l'usufruit de la totalité des biens existants, c'est-à-dire le droit d'utiliser les biens ou d'en percevoir les revenus auquel cas les descendants recueillent donc la nue-propriété de ces mêmes biens ;
• un quart en propriété, dans ce cas les descendants se partagent les trois quarts de celle-ci.

Maître L. doit à présent prendre contact avec le notaire du propriétaire pour fixer la date de signature du compromis de vente.
La signature de celui-ci se fera à l'étude du vendeur.