La Redevance Incitative ...

En voici le slogan :

La Redevance Incitative est une évolution du mode de tarification du service d’enlèvement des  déchets ménagers qui remplacera la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Prévu par le Grenelle de l’Environnement, celui-ci prend en compte la nature et le nombre de collectes des déchets dans la facturation. Ce qui permet à l’usager de payer le prix le plus juste pour le service dont il bénéficie.

 « Avec la RI, chaque foyer paiera en fonction de ce qu’il jette. »

Concrètement, chaque bac sera équipé d'une puce électronique.

A compter du 1er janvier 2015, une simulation de facture nous sera envoyée. Les nouvelles modalités de collecte seront donc effectives : les apports seront comptabilisés.
Une facturation réelle aura lieu à compter du 1er janvier 2016 (en remplacement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
La facture sera composée de 2 parties : une part fixe et une part variable (même principe que les factures d’eau, électricité, etc.). 

La part fixe comprend : 

• L’accès au service et le mode de collecte : Frais incompressibles supportés par le SBA pour proposer le service de collecte des déchets à tous les usagers : ordures ménagères, emballages recyclables, verre, déchèteries, etc.

• Les bacs mis à disposition : Volume des bacs verts et jaunes mis à disposition

La part variable comprend :

• L’utilisation du service, c'est-à-dire le nombre de levées des bacs verts et jaunes ou le nombre de dépôts effectués dans les Points d’Apport Volontaire
• Le nombre de passages en déchèterie (pour les particuliers, seuls les passages en déchèteries excédant un seuil (jugé raisonnable par le SBA) seront facturés

Afin de limiter les incivilités, un nombre de levées/de dépôts minimum sera facturé pour les ordures ménagères et les emballages recyclables. Pour encourager le geste du tri, les emballages recyclables seront moins facturés que les ordures ménagères.